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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n° 975 du 12 ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n° 975 du 12 ... Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
22 mars 2019 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la ... 'est applicable qu'aux logements situés en Principauté.
Ces trois critères sont appliqués dès lors que les conditions décrites sont effectivement constatées lors de la visite effectuée par un agent de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
à recevoir au titre de l’indemnisation du dommage ou des préjudices mentionnés aux chiffres 4 et 5 par un organisme autre qu’un organisme d’assurance maladie obligatoire.
Toutefois, si la demande d ... éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l'indemnisation du dommage ou des préjudices mentionnés aux chiffres 4 et 5 par un organisme autre qu'un organisme d'assurance maladie obligatoire.
Toutefois, si la ... Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales. ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
Arrêté Ministériel désignant le Président et les Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 29 août 1947 nommant le Président de la Commission Paritaire Consultative des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-223 portant nomination d'un membre de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :
I - Centres de formation des organisations ... publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :
I - Centres de formation des organisations ... Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1097 du 22 novembre 2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
de l'un des dispositifs agréés par la CCSS.
La Direction de cet Organisme pourra toutefois à titre exceptionnel et sur la base d'une demande dûment motivée, dispenser l'employeur de cette obligation de ... Direction de cet Organisme pourra toutefois à titre exceptionnel et sur la base d'une demande dûment motivée, dispenser l'employeur de cette obligation de télétransmission.
Article 34
Le paiement des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1097 du 22 novembre 2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
'Environnement et de l'Urbanisme, (section A1), élue ;
- Mme Delphine Frappier, Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique, (section A2), élue ;
- Mme Nadine Levesy (nom d'usage Mme Nadine ... de l'Urbanisme, (section A1), élue ;
- Mme Delphine Frappier, Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique, (section A2), élue ;
- Mme Nadine Levesy (nom d'usage Mme Nadine ... Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de ... voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
le matériel sont situés, conçus, construits, adaptés et entretenus de façon à en assurer la sécurité et à convenir au mieux aux opérations à effectuer.
Généralités
3.1. La conception des locaux ... le matériel sont situés, conçus, construits, adaptés et entretenus de façon à en assurer la sécurité et à convenir au mieux aux opérations à effectuer.
Généralités
3.1. La conception des locaux ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2021.
à l'article 6 du présent arrêté :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu ... sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et ... Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
domaine de la gestion administrative et financière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... administrative et financière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
’Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... de l'Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou ... Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
, de la Jeunesse et des Sports soit par le biais du téléservice dédié, soit par le biais d’un imprimé disponible auprès de ladite Direction, dans le cas où le candidat n’aurait pas accès aux outils ... interruption.
Les candidats fonctionnaires ou agents de l'État doivent, en outre, effectuer une demande d'aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...