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Année 1952
Journal n° 4968
Arrêté Ministériel n° 52-223 portant nomination d'un membre de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 52-223 portant nomination d'un membre de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
N° journal
4968
Date de publication
22/12/1952
Qualité
94.02%
N° de page
871
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