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Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet
Journal n°8368
du 9 février 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des Services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de conservation qualifiés des signatures et des cachets électroniques qualifiés
Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères de reconnaissance des organismes d’évaluation de la conformité des prestataires de service de confiance prévus par le Référentiel Général de Sécurité
Journal n°8368
du 9 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 décembre 2017 de l'association dénommée « As...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée INFOSECURITY publiée au Journal de Monaco du 2 février 2018.
Il fallait lire, page 321 :« Siège : 1, rue des Genêts à Monaco. »au lieu de« Siège : 57, rue Grimaldi, c/o Thompson Westwood White Yachts SARL à Monaco. ».Le reste sans changement.
Journal n°8368
du 9 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GMDS MONACO a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, à céder la marque enregistrée sous le n° 12.29360 au prix forfaitaire de MILLE EUROS (1.0...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des prestataires de services de confiance qualifiés
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-504 du 26 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A.", dont le siège est à Paris 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 ja...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-505 du 26 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "LA HENIN-VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 a...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-500 du 21 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-498 du 21 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "SPRINKS ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Eta...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-502 du 21 octobre 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 7...