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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.174 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.175 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.176 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.179 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.178 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.173 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.177 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
VOYAGE OFFICIEL DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN TUNISIE, DU 2 AU 5 OCTOBRE 1999
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel en Tunisie du 2 au 5 octobre 1999, à l'invitation du Docteur Hamed Karoui, Premier Ministre du Gouvernement Tunisien.Accueilli par le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, M. Slah Maaoui, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a com...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Loi n° 1.220 du 29 octobre 1999 portant fixation du Budget de l'exercice 1999 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 1999. Article PremierLes recettes affectées au budget de l'exercice 1999 par la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 so...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.240 du 25 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.145 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.105 du 12 août 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.107 du 12 août 1999 portant nomination d'un Garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.106 du 12 août 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.161 du 29 septembre 1999 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour d'Appel
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu Notre ordonnance n° 11.825 du 12 janvier 1996 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel ;Sur le rapport d...