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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.189 du 7 octobre 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers ;Vu Notre ordonnance n° 8.362 du 29 juillet 1985 fixant le tarif des huissiers ;Sur le rapport de Notre D...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-64 du 30 janvier 2018 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiq...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-495 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEPIN INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEPIN INTERNATIONAL S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 250.000 euros,...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-494 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-496 du 21 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-493 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.88...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-497 du 21 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu l'arrêté ministériel...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.246 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Pascal MANNINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamm...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.245 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Joseph, Alphonse LEONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.163 du 29 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.172 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Archiviste à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.514 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.171 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.979...