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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 17, rue du Révérend Père Louis Frolla, 2ème étage inférieur, d'une superficie de 73,45 m² et 29,14 m² de terrasse.Loyer mensuel : 2.950 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G., M. Christophe Otto, 1, rue du Ténao 98000...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3297 du 24 juillet 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-702 du 18 juillet 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est à Düsseldorf (Allemagne), Victoriaplatz 2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. H. B. Quatre ans pour excès de vitesse, défaut d'assurance, défaut de permis de conduire et de conduite malgré une suspension du permis de conduireM. A. B. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtriseM. A. D S R. Neuf mois pour conduite sous l'empire d'u...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-701 du 18 juillet 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est à Düsseldorf (Allemagne), Victoriaplatz 2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-88 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3099 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-1181 du 16 avril 2014 portant nomination et titularisation d'une...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.995 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Modifications statutaires
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS », ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARX GESTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 Avril 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 29 Mars 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FENDI MONACO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 16 Février 2018 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Recours tendant à l'appréciation de validité de la décision du 20 octobre 2013 prise par le directeur-adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) confirmant le licenciement de Madame A. G, notifié par une décision du 16 septembre 2013 et à la condamnation du Centre Hospitalier Princesse...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversLe 2 août, à 21 h 30,Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marek Janowski avec Anna Vinnitskaya, piano. Au programme : Tchaïkovski.Cour d'Honneur du Palais PrincierLe 29 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 26 juin 2017 de refus de levée la mesure de refoulement prise à l'encontre de Monsieur Y. V. I. le 7 mai 2001 et notifiée le 7 août 2007 et à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.En la cause...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES » en abrégé « SAMOPAR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 Avril 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES » en abrégé « SAMOPAR » ayant son siège 9, Av. Albert II, à Monaco, ont décidé de modifier l'articl...