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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.796 du 16 novembre 1996 décernant la Médaille du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
Ordonnons :
Article premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à compter du ... Ordonnons :
Article premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.104 du 14 novembre 2001 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-34 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2013-2014, de personnel enseignant et assistant ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2013-2014, de personnel enseignant et assistant ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE"
"LIMOUSINE TOURS MONTE-CARLO"
être précédée ou suivie des mots "société en commandite simple" ou des initiales "S.C.S." et de l'énonciation du capital social".
"ARTICLE 7 NOUVEAU"
"Le capital social est fixé à la somme de ... être précédée ou suivie des mots "société en commandite simple" ou des initiales "S.C.S." et de l'énonciation du capital social".
"ARTICLE 7 NOUVEAU"
"Le capital social est fixé à la somme de ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 F
Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
autres titres à revenu fixe
102 001
62 951
Immobilisations incorporelles & corporelles
1 571
2 018
Autres actifs
78 502
14 454
Comptes de régularisation
1 623
2 556
Total de l ... autres titres à revenu fixe
102 001
62 951
Immobilisations incorporelles & corporelles
1 571
2 018
Autres actifs
78 502
14 454
Comptes de régularisation
1 623
2 556
Total de l ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Cession de parts - Modification des statuts - "S.C.S. TOURNIER & CIE"
Société en commandite simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco
Cie" au capital de 20 000 euros, avec siège social au 4, rue Princesse Caroline à Monaco.
Par suite des cessions intervenues et de l'assemblée générale extraordinaire du 8 août 2007 enregistrée à ... Cie" au capital de 20 000 euros, avec siège social au 4, rue Princesse Caroline à Monaco.
Par suite des cessions intervenues et de l'assemblée générale extraordinaire du 8 août 2007 enregistrée à ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
S.C.S. VERRAT & CIE
et immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 06 S 04455.
Aux termes du deuxième acte, les associés ont décidé de désigner la société SOGECOS SPA en qualité de gérant ... et immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 06 S 04455.
Aux termes du deuxième acte, les associés ont décidé de désigner la société SOGECOS SPA en qualité de gérant ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. MUSOLESI & Cie"
dénommée "INSTITUT DE GEMMOLOGIE DE MONACO" en abrégé "I.G.M."
la somme de UN MILLION DE FRANCS représenté par :
- lors de la constitution, une somme de 500.000,00 F,
- lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale en date du 18 mai 1999 ... la somme de UN MILLION DE FRANCS représenté par :
- lors de la constitution, une somme de 500.000,00 F,
- lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale en date du 18 mai 1999 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
PERSONNEL MEDICAL ET ASSIMILE DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
(au 1er janvier 1999)
Docteurs
Philippe PASQUIER, médecin attaché
SPECIALISTE DE L'APPAREIL DIGESTIF
Docteur
Laurie VERMEULEN, médecin attaché
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Hubert HARDEN, chef de service
Bernard BENOIT ...
Docteurs
Philippe PASQUIER, médecin attaché
SPECIALISTE DE L'APPAREIL DIGESTIF
Docteur
Laurie VERMEULEN, médecin attaché
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Hubert HARDEN, chef de service
Bernard BENOIT ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. Alain CELHAY & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2000, contenant dépôt de l'A.G.E. des associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Alain CELHAY & Cie", au capital de 100 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2000, contenant dépôt de l'A.G.E. des associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Alain CELHAY & Cie", au capital de 100 ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "KAUZ & Cie"
dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE"
en abrégé "S.O.M.E.A."
immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 93 S 02925.
II. - Par suite de ladite cession, la société continuera d'exister entre, d'une part, M. Philippe KAUZ comme associé ... immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 93 S 02925.
II. - Par suite de ladite cession, la société continuera d'exister entre, d'une part, M. Philippe KAUZ comme associé ...