Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. MUSOLESI & Cie" dénommée "INSTITUT DE GEMMOLOGIE DE MONACO" en abrégé "I.G.M."
Aux termes d'un acte sous seing privé, savoir assemblée générale extraordinaire en date du 18 mai 1999, les associés de la société en commandite simple "MUSOLESI & CIE", dénommée "INSTITUT DE GEMMOLOGIE DE MONACO" en abrégé "I.G.M." sont convenus :
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 500. 000,.00 à 1.000. 000,.00 de francs.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
ARTICLE 6
Apports
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS représenté par :
- lors de la constitution, une somme de 500.000,00 F,
- lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale en date du 18 mai 1999, une somme de
500.000,00 F par incorporation des "Comptes courants d'associés".
Les comparants susnommés font donc apport à la présente société, savoir :
- M. Giorgio MUSOLESI, une somme de CINQ CENT MILLE FRANCS, ci
500.000,00
- M. Maurizio ZANNI, une somme de CINQ CENT MILLE francs, ci
500.000,00
Soit ensemble, la somme de UN MILLION DE FRANCS, ci
1.000.000,00
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constaté, est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS
(1.000.000,00 F).
Il est divisé en 1.000 parts sociales de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune, numérotées de 1 à 1.000, qui sont attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs, à savoir :
- M. Giorgio MUSOLESI, à concurrence de 500 parts, numérotées de 1 à 480 et de 501 à 520
500 parts
- M. Maurizio ZANNI, à concurrence de 500 parts, numérotées de 481 à 500 et de 521 à 1 000
500 parts
1.000 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit MILLE PARTS (1.000 parts).
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juillet 1999.
Monaco, le 23 juillet 1999.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 500. 000,.00 à 1.000. 000,.00 de francs.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
ARTICLE 6
Apports
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS représenté par :
- lors de la constitution, une somme de 500.000,00 F,
- lors de l'augmentation de capital décidée par assemblée générale en date du 18 mai 1999, une somme de
500.000,00 F par incorporation des "Comptes courants d'associés".
Les comparants susnommés font donc apport à la présente société, savoir :
- M. Giorgio MUSOLESI, une somme de CINQ CENT MILLE FRANCS, ci
500.000,00
- M. Maurizio ZANNI, une somme de CINQ CENT MILLE francs, ci
500.000,00
Soit ensemble, la somme de UN MILLION DE FRANCS, ci
1.000.000,00
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constaté, est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS
(1.000.000,00 F).
Il est divisé en 1.000 parts sociales de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune, numérotées de 1 à 1.000, qui sont attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs, à savoir :
- M. Giorgio MUSOLESI, à concurrence de 500 parts, numérotées de 1 à 480 et de 501 à 520
500 parts
- M. Maurizio ZANNI, à concurrence de 500 parts, numérotées de 481 à 500 et de 521 à 1 000
500 parts
1.000 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit MILLE PARTS (1.000 parts).
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juillet 1999.
Monaco, le 23 juillet 1999.