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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.207 du 20 novembre 2018 renouvelant le Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.086 du 6 octobre 2016 portant nomination du Président de la Commission Consult...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Charles
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le canon 475 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'o...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-26 du 4 décembre 2018 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;Vu l...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-2 du 5 janvier 2016 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation j...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.178 du 28 janvier 2015 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le Lieutenant-colonel Jean-Luc Carc...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;Vu...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de l'environnement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020&...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 6, 46, 68 et 88 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.207 du 24 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un curé in solidum de la Paroisse du Saint-Esprit.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 515 à 544 du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Délégué Épiscopal au Service du Catéchuménat.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.210 du 6 août 2020 portant nomination du Procureur Général adjoint.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...