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Ordonnance Souveraine n° 8.207 du 24 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8497
  • Date de publication 31/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.164 du 11 août 1997 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Me Christiane Palmero, Avocat-défenseur, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 7 octobre 2020.

Art. 2.

Le titre d'Avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Christiane Palmero.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14