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Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ». ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer". ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi ... Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368 ... Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-45 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2020-45 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1063 du 8 novembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2018-1063 du 8 novembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1217 du 20 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
gestion et la comptabilité ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année, acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes ... Arrêté Ministériel n° 2018-1217 du 20 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... niveau de la terrasse du Théâtre Princesse Grace.
Section 1 - De l'accès des piétions
Art. 2.
L'accès aux zones sécurisées visées à l'article précédent est soumis à un dispositif de contrôle et de filtrage ... Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril ...