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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑176 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑253 du 3 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Gan Vie », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Gan Vie », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-369 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle » à la mutuelle « Axa Assurances Iard Mutuelle »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-454 du 17 septembre 2009 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-654 du 27 décembre 2010 autorisant des virements de crédits
date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2010 ;
Vu la loi n° 1.374 en date du 21 octobre 2010 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2010 ... date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2010 ;
Vu la loi n° 1.374 en date du 21 octobre 2010 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2010 ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. EUROPHTA à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. EUROPHTA ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-523 du 24 septembre 2001 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...