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Journal n°7747 du 17 mars 2006
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2006.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 décembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco,...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) ", au capital de quatre cent...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " BIOTHERM " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "BIOTHERM" (R.C.I. 56 S 00206), a procédé, su...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " SOFAMO " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" (R.C.I. 58 S 00670), a procédé, suiv...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004 par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque.

En la cause de :

- M. Vladimir GUBERMAN, domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TE...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Cessions de droits sociaux - Augmentation de capital et modifications aux statuts " CAMOLETTO & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société en Commandite Simple
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 2 février 2006 réitéré par acte du même notaire du 6 mars 2006,

I. - M. Sergio CAMOLETTO domicilié 2, avenue des Ligures, à Monaco, a cédé à un nouvel associé commanditaire 40 parts numérotées de 108 à 147 lui appartenant dans le...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme Marina GUBERMAN.

En la cause de :

- Mme Marina SINANYINA, épouse GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Me Franck MICHEL, Avocat-défenseur à...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " S.C.S. François COURTIN ET CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 17 novembre 2005, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 1er mars 2006,

M. François COURTIN et un associé commanditaire ont cédé à un autre associé commanditaire diverses parts d'intérêt de 152,44 euros chacune de valeur...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation à l'encontre de l'arrêt du 16 mars 2005 rendu par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco.

En la cause de :

- Mme Bettina MONSONEGO, de nationalité danoise, demeurant 1455, Chemin de I'Ormée, 06140 Vence, élisant domicile en l'Etude de Me...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Fin de gérance - Première insertion
La gérance libre consentie par la " SOCIETE EUGENE OTTO-BRUC ET COMPAGNIE ", avec siège 45, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, à la S.A.M. " PALAIS DE L'AUTOMOBILE ", avec siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monaco, relativement à un fonds de commerce de station-service connu sous le nom de "...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2003 affectant M. C. à la Direction de la Sûreté Publique et de la décision, en date du 12 avril 2005 par laquelle le Ministre d'Etat a refusé de le réintégrer dans le Groupe de Sécurité de Leurs Altesses Sérénissimes, les Membres de la Famille...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
CONSTITUTION DE SOCIETE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 décembre 2005 enregistré à Monaco les 13 décembre 2005 et 8 mars 2006, Folio 57R, Case 1,

M. Odilon AUDOUIN, demeurant 8, allée de la Mala "...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

En la cause de :

- La SCI ESPERANZA, société civile par...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
Les actionnaires de la SAM Compagnie Monégasque de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 7 avril 2006, à 10 h 30. Cette assemblée se tiendra au siège social de la Banque, 23, avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail déclarant M. GENOVESE inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police.

En la cause de :

- M. Franck GE...

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Version 2018.11.07.14