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Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.941 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.939 du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.942 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.940 du 15 mai 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.943 du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 15 mai 2018 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.428 du 6 avril 1989 autorisant la Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo ;Vu la requête présentée le 6 novembre 2017 p...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-318 du 12 avril 2018 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-457 du 9 mai 2018 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-458 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des t...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-461 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Valna Management », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Valna Management », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-459 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3G Future SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3G Future SAM », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-462 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XIII », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XIII », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Areas Dommages », dont le siège social est à Paris 75008, 47-49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 96-599 du 23 décembre 1996 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 19...