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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-902 du 20 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-907 du 25 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 10 mars 1924 relative à l'exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;Vu la requête for...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-17 du 28 août 2018 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les artic...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018.
OctobreNOVEMBREDÉCEMBRE1LDr Sauser1J*Dr Leandri1SDr Rouge2MDr Killian2VDr Marquet2DDr Rouge3MDr Burghgraeve3SDr Marquet3LDr Sauser4JDr Miniconi4DDr Marquet4MDr Burghgraeve5VDr Rouge5LDr Killian5MDr David6SDr Rouge6MDr Burghgraeve6JDr Rouge7DDr Rouge7MDr David7VDr Marquet8LDr Sauser8JDr Perriquet8...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-906 du 25 septembre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-174 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu la loi...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-175 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-173 d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-172 d'un Concierge au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Concierge au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » en abrégé « E.G.B. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 25 juin 2018, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-109 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-110 d'un poste d'Attaché à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché est vacant à la Police Municipale.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.Les conditions à remplir sont les suivantes :- &...