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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « UP – UNION POUR LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO », à compter du 7 août 2018.
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
Le 18 novembre 2000 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre de Grimaldi à l'occasion de la Fête Nationale.Cette cérémonie s'est déroulée dans la Salle du Tr...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-78 du 23 novembre 2000 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 73-66 du 13 août 1973 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MESSAGES DE FELICITATIONS REÇUS PAR S.A.S. LE PRINCE SOUVERAINA L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :"Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :"A l'occasion de la Fête Nationale de la Principauté de Monaco, je tiens à offrir à Votre Altesse Sérénissime mes voeux chaleureux."Souhaitant aux...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement de frai...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-583 du 11 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
22e ANNIVERSAIRE DU PONTIFICAT DE SA SAINTETE LE PAPE JEAN PAUL II
Le 22 octobre 2000, S.A.S. le Prince Souverain a adressé le message suivant à S.S. le Pape Jean Paul II à l'occasion du 22e anniversaire de son Pontificat."Très Saint Père,"La célébration du 22e anniversaire du Pontificat de Votre Sainteté m'offre la très agréable occasion de Lui exprimer les voe...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-79 du 30 novembre 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-582 du 11 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.872 du 2...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.610 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.627 du 18 octobre 2000 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.921...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-510 du 30 octobre 2000 portant nomination d'un contrôleur stagiaire à la Direction de Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-311 du 14...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.676 du 1er décembre 2000 fixant le taux de majoration de la cotisation à la CARTI pour l'exercice 2000-2001.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les...