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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me J.-C. GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins
Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE ... Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2004.
Pharmacie du Rocher
15, rue Comte Félix Gastaldi
19 mars - 26 mars
Pharmacie de l'ANNONCIADE
24, boulevard d'Italie
26 mars - 2 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
Durant les heures ...
Pharmacie du Rocher
15, rue Comte Félix Gastaldi
19 mars - 26 mars
Pharmacie de l'ANNONCIADE
24, boulevard d'Italie
26 mars - 2 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
Durant les heures ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Conférence sur le thème "La fondation du Musée d'Anthropologie Préhistorique par le Prince Albert 1er", par Mme Suzanne Simone.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... ,
Conférence sur le thème "La fondation du Musée d'Anthropologie Préhistorique par le Prince Albert 1er", par Mme Suzanne Simone.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ... Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ... S.A.R.L. ... SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
La Semaine en Principauté
», par les élèves du Département Théâtre de l’Académie Rainier III.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting ... », par les élèves du Département Théâtre de l’Académie Rainier III.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ... de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.459 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbre-Poste.
COMMAN, Comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste avec effet du 3 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Marie-Hélène ELIA, épouse COMMAN, Comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste avec effet du 3 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 22 au dimanche 25 février 2018 inclus,
M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 26 février au ... . Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 22 au dimanche 25 février 2018 inclus,
M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 26 février au ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt; height:22.4pt'>
Case Haute
padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
BLANCHI A. MADAME
solid black 1.0pt ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Brossard et Bouteiller.
Le 2 décembre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco, concert «2000 bougies et 3 voix» par l’Ensemble Var’s Musica.
Chapelle de la Visitation
Le 6 ... Brossard et Bouteiller.
Le 2 décembre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco, concert «2000 bougies et 3 voix» par l’Ensemble Var’s Musica.
Chapelle de la Visitation
Le 6 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
La Semaine en Principauté
cette artiste qui cherche inlassablement la manifestation d’une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 20 h,
Concert de Moncef Genoud. À l’occasion de la 11ème rencontre du handicap ... artiste qui cherche inlassablement la manifestation d'une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 20 h,
Concert de Moncef Genoud. À l'occasion de la 11ème rencontre du handicap de Monaco ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-377 du 1er août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ... nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
luxe.
Du 25 au 27 avril à 20 h 30 et le 28 avril à 16 h,
«Choré » création de Jean-Christophe Maillot par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Du 26 au 28 avril,
Espace Diaghilev - Art Monaco ... luxe.
Du 25 au 27 avril à 20 h 30 et le 28 avril à 16 h,
«Choré » création de Jean-Christophe Maillot par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Du 26 au 28 avril,
Espace Diaghilev - Art Monaco ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
- Le titre ne peut comporter plus de 200 caractères et espaces.
3 - Il est reproduit sur la demande et l'abrégé prévu à l'article 6\. ».
Art. 3.
Les dispositions du Titre - III. intitulé « DE LA ... - Le titre ne peut comporter plus de 200 caractères et espaces.
3 - Il est reproduit sur la demande et l'abrégé prévu à l'article 6\. ».
Art. 3.
Les dispositions du Titre - III. intitulé « DE LA ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
"S.C.S. FRANCESCO ANGELINI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ... "S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
faculté pour eux d’agir ensemble ou séparément.
c) de fixer le siège de la liquidation au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 22 avril ... faculté pour eux d’agir ensemble ou séparément.
c) de fixer le siège de la liquidation au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 22 avril ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
La Semaine en Principauté
Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu ...
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ou chaque quinzaine ... le cadre de la prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 26 juillet au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 26 juillet au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
La Semaine en Principauté
et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 avril, à 16 h 30,
« Sacha Guitry Intime » de et avec Anthéa Sogno.
Théâtre des Variétés
Le 22 mars, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma - Film d ... avec Émilie Pfeffer.
Du 31 mars au 2 avril, à 20 h 30,
Le 3 avril, à 16 h 30,
« Un Démocrate (en duo) » de Julie Timmerman, avec Mathieu Desfemmes et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-523 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2000
.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 108.000 F ni ... revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 autorisant l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA " ;
Vu la requête présentée le 9 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 autorisant l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA " ;
Vu la requête présentée le 9 ...