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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Débats du Conseil National - 808ème Séance Publique du 21 décembre 2017
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :1. Explications de vote (p. 2028).2. Loi de Finances (p. 2042).II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :1. Proposition de loi, n° 237, de M. T. Poyet, cosignée par MM. J-C. Allavena, T. Crovetto, Mme...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
PROMETHEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, boulevard Charles III à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affich...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
BE-YOU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, rue de Millo à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché confor...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 août 2018 de l'association dénommée « Studio...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Banque Havilland (Monaco)
(voir document lié)
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Règles de bonnes pratiques applicables aux organismes assurant des activités de services à la personne.
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-591 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-590 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anony...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-593 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTINVEST".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-181 du 30 mars 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-589 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NET INTER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-594 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EDIMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la so...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-592 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOGECO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-596 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu l'arrêté ministériel...