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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-609 du 29 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;Arrêtons :Article PremierLes personnes qui appartiennent aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-607 du 27 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant en langues étrangères dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-630 du 27 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 750.000 euros, divisé en 15.000...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-606 du 27 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-605 du 27 décembre 2000 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-629 du 27 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, une secrétaire-hôtesse en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.066 du 2...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.312 du 1...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A M. GIORGIO BARONCELLI, CONSUL GENERAL D'ITALIE
Le 20 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Giorgio Baroncelli, Consul Général d'Italie, à l'occasion de son départ de la Principauté pour d'autres fonctions.Son Altesse Sérénissime offrait ensuite une ré...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Visite de S.A.S. le Prince à Paris - Deuxième anniversaire de la signature de l'Accord de Paris - 12 décembre 2017.
S.A.S. le Prince Souverain Se rend le mardi 12 décembre 2017 à Paris afin d'y commémorer le deuxième anniversaire de l'Accord de Paris sur le changement climatique. À l'invitation de M. Emmanuel Macron, président de la République française, le Souverain est convié à ce One Planet Summit, pen...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-584 du 13 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOTTA IMMOBILIER S.A.M." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divis...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-585 du 13 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G-RAF".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G-RAF" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-586 du 13 décembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATLAS MARITIME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ATLAS MARITIME" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997,...