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Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.843 du 12 mars 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.277 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.674 du 28 novembre 2000 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembre 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.327 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à San José (Costa Rica)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.326 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.381 du 17 mars 2000 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Lugano (Suisse)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.412 du 24 mars 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Zurich (Suisse)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.411 du 24 mars 2000 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Berne (Suisse)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Saint-Marin (République de Saint-Marin)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.419 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.422 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.416 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...