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Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-529 du 7 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharm...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 7 juin 2018 portant nomination d'un Appariteur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2467 du 8 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1132 du 23 mars 2018 portant ouverture...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêt...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, publié au Journal de Monaco du 8 juin 2018.
Il fallait lire, page 1431 :« Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, par toute personne, sur tout le territoire de la Principauté, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2018&nbs...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2429 du 6 juin 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du sa...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-112 d'un Élève Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Élève Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée, la période d'essai étant de t...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-108 d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire af...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2488 du 11 juin 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la vo...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2398 du 6 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conservateur Adjoint dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en v...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-109 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Cellule Statistiques et Veille Technologique à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une période déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-107 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois...