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Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, publié au Journal de Monaco du 8 juin 2018.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, page 1431 :
« Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, par toute personne, sur tout le territoire de la Principauté, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2018 » ;
au lieu et place de :
« Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, par toute personne, sur tout le territoire de la Principauté, pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.10.16.10