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Arrêté Ministériel n° 2018-531 du 7 juin 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.263 du 10 avril 2013 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu la requête de Mme Bénédicte Mourou (nom d'usage Mme Bénédicte Schutz), en date du 19 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Bénédicte Mourou (nom d'usage Mme Bénédicte Schutz), Directeur de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 18 juin 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10