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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AUXIA ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Vu la requête présentée par la société " AUXIA ", dont le siège social est à Paris, 17e, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-544 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " MEDERIC ASSISTANCE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " MEDERIC ASSISTANCE", dont le siège social est à Paris, 17e, 29 rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-508 du 17 octobre 2005 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MAIF ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " MAIF ", dont le siège social est à Niort, 200, avenue Salvador Allende ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société " MAIF ", dont le siège social est à Niort, 200, avenue Salvador Allende ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-387 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-392 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-389 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-628 du 22 décembre 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " DAS SA", dont le siège social est au Mans, 72045, 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société " DAS SA", dont le siège social est au Mans, 72045, 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...