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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGSP) - Règles applicables aux systèmes d’information aux services de confiance pour les transactions électroniques Annexe ... la conformité sont chargés d'évaluer la conformité aux dispositions du présent référentiel des prestataires de services de confiance qualifiés, ainsi que des services de confiance qualifiés qu ... par des prestataires de services de confiance qualifiés établis dans la Principauté dès lors qu'un accord international a été conclu entre la Principauté et ledit pays.
Art. 5\.
Accessibilité aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM.
avec le traitement « Gestion des habilitations au système d’information », légalement mis en œuvre, afin « d’identifier et de traiter l’accès sécurisé par les collaborateurs ».
La Commission relève que ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mai 2022, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau ... ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-136 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Bastion participe nécessairement à sa sécurité. La PSSIE impose notamment des obligations procédurales dans la gestion et révocation de droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges, etc.
Enfin, il est fait référence à la Charte des systèmes d'information de l'État annexée à l'arrêté ministériel n° 2015‑703 du 26 ... ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-171 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'information », exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
traitement
Le responsable de traitement souhaite modifier la finalité comme suit : « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
Il concerne toujours les fonctionnaires et agents de l’État, ainsi ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement
Le responsable de traitement souhaite modifier la finalité comme suit : « Gestion des accès dédiés au Système d'information ».
Il concerne toujours les fonctionnaires et agents de l'État, ainsi que ... ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'information », exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
, suppression) ;
- Gestion des profils et groupes utilisateurs ;
- Gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques (création, modification, suppression) ;
- Gestion de la mobilité et des départs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- Gestion de la mobilité et des départs ;
- Gestion des mots de passe temporaires ;
- Gestion de la sécurité des Systèmes d'information (SI) : maîtrise des accès aux SI, suivi de la sécurité ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... applicables dans la Principauté et est soumis aux juridictions disciplinaires de l’Ordre des pharmaciens monégasque.
Section III
Du monopole
Sous-Section I
Du principe
Art. 5.
Sauf dispositions contraires ... suivant sa conclusion, à la direction de l'action sanitaire et au conseil de l'Ordre des pharmaciens.
Sont nulles et de nul effet les stipulations relatives à la propriété contraires aux dispositions des ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
'Identité Numérique ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Identité Numérique ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
> Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataires et les personnes ayant accès au traitement
> Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
« Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ».
Constate que :
- les accès distants (PCs) utilisés sur le réseau de vidéosurveillance par les administrateurs sont sécurisés ;
- la copie ou l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes ayant accès au traitement et les destinataires
â Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-8 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par le Ministre d'État.
administratives effectuées par la Direction de la Sûreté Publique, la Commission rappelle que les raisons d’un avis défavorable à la délivrance d’un agrément n’ont pas à être connues des agents de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles imposées au responsable de traitement.
Concernant les enquêtes administratives effectuées par la Direction de la Sûreté Publique ... pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-11 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d'État.
la « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la prorogation du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la prorogation du délai d ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État.
visé à l’article premier et aux chiffres 1°) et 2°) de l’article 2 ;
2°) de la Direction de la Sûreté Publique, notamment en ce qui concerne les informations d’ordre judiciaire ;
3°) des autres ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ou personne visé à l'article premier et aux chiffres 1°) et 2°) de l'article 2 ;
2°) de la Direction de la Sûreté Publique, notamment en ce qui concerne les informations d'ordre judiciaire ;
3°) des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
archéologique pour la connaissance du passé et des périls qui menacent ce patrimoine ;
ii) à promouvoir l'accès du public aux éléments importants de son patrimoine archéologique, notamment les sites ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille un ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février ... Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992 ...
ii) à promouvoir l'accès du public aux éléments importants de son patrimoine archéologique, notamment les sites ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille un ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février ... Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-5 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II », exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d'État.
associations soient autorisés à pénétrer dans la zone ;
- la gestion des accès spéciaux tels que ceux des invités ou des VIP ;
- la gestion de l'anti Pass Back (prêt de badge) au niveau des matériels de contrôle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont conformes aux exigences légales.
Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- le personnel de la Direction et des ... Délibération n° 2020-5 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...