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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
, Président de Société,
Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ... de Société,
Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté n° 2006-6 du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2003-16 du 1er décembre
2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-11 du 18 mars 2013 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté n° 99-7 du 24 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e).
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-18 du 13 septembre 2012 en vue du recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-1 du 5 janvier 2015 portant ouverture d’un concours portant recrutement d’un greffier en vue d’exercer des fonctions de Greffier en chef-adjoint
les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-5 du 30 janvier 2013 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel ... retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-25 du 27 novembre 2015 portant recrutement d’un greffier
fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
de la Direction des Services Judiciaires,
- jouissant de leurs droits civils et politiques,
- titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux conditions de ... de la Direction des Services Judiciaires,
- jouissant de leurs droits civils et politiques,
- titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux conditions de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.
candidats(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction ... candidats(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des ... (es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services ...