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Journal n°7365 du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
, Président de Société, Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat, Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives, Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ... de Société, Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat, Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives, Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Arrêté n° 2006-6 du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu ...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-11 du 18 mars 2013 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n ...
Journal n°8096 du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 ...
Journal n°7397 du 2 juillet 1999
Arrêté n° 99-7 du 24 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e).
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-18 du 13 septembre 2012 en vue du recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°8207 du 9 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-1 du 5 janvier 2015 portant ouverture d’un concours portant recrutement d’un greffier en vue d’exercer des fonctions de Greffier en chef-adjoint
les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8106 du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-5 du 30 janvier 2013 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7944 du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
retraite ; Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ; MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ; Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ; Lionel ... retraite ; Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ; MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ; Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ; Lionel ...
Journal n°8254 du 4 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-25 du 27 novembre 2015 portant recrutement d’un greffier
fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
de la Direction des Services Judiciaires, - jouissant de leurs droits civils et politiques, - titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux conditions de ... de la Direction des Services Judiciaires, - jouissant de leurs droits civils et politiques, - titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux conditions de ...
Journal n°8377 du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.
candidats(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction ... candidats(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur timbre, -         un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur timbre, -         un extrait de leur acte de ...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8359 du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des ... (es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services ...

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Version 2018.11.07.14