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Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.948 du 28 mai 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 septembre 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique ;
Vu l ... vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 septembre 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique ;
Vu l ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la loi n° 1.144 du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la loi n° 1.144 du ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 susvisée ;
Vu l ... brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 18 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistante sociale, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistante sociale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ... 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
président ou du trésorier a alors lieu conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, susvisée.
Art. 10.
En cas d'empêchement, le président du conseil de l'Ordre des ... président ou du trésorier a alors lieu conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, susvisée.
Art. 10.
En cas d'empêchement, le président du conseil de l'Ordre des ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
identiques à celles des membres du Tribunal de première instance.
Art. 18.
Les magistrats référendaires ont le même costume que les membres titulaires.
Art. 19.
Les franges qui garnissent les ceintures des ... identiques à celles des membres du Tribunal de première instance.
Art. 18.
Les magistrats référendaires ont le même costume que les membres titulaires.
Art. 19.
Les franges qui garnissent les ceintures des ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
transfert tel que prévu à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et d'autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et d'autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices dans la Principauté de Monaco, y compris le risque ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 2017-61 du 19 avril 2017 portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'ordonnance souveraine portant ... délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 2017-61 du 19 avril 2017 portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'ordonnance souveraine portant ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
respectées :
- marge du haut : 2,5 cm,
- marge de gauche : 2,5 cm,
- marge de droite : 1,5 cm,
- marge du bas : 1 cm.
Art. 19.
Si une planche de dessin contient plusieurs ... respectées :
- marge du haut : 2,5 cm,
- marge de gauche : 2,5 cm,
- marge de droite : 1,5 cm,
- marge du bas : 1 cm.
Art. 19.
Si une planche de dessin contient plusieurs ...