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Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 16 novembre 2001, M. Georges, Ernest, Joseph DEBANT, né le 16 novembre 1923 à Albertville (Savoie), retraité, de nationalité française, époux de Mme Claude, Anne, Marie ROUX, et Mme Claude, Anne, Marie ROUX, née le 8 juillet 1932 à Nice (Alpes Maritimes), sans professio...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. V. G. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Monsieur V. G., domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TEL AVIV (Israël).
En la cause de :
- Monsieur V. G., domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TEL AVIV (Israël).
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 juillet 2006 refusant de suspendre la mesure de refoulement du territoire monégasque prononcée à l'encontre de M. K. le 17 septembre 1996.
En la cause de :
M. M. K. né le 4 juin 1946 à ATHENES (Grèce),...
En la cause de :
M. M. K. né le 4 juin 1946 à ATHENES (Grèce),...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 20 avril 2006 rejetant le recours.gracieux contre la décision du 31 mars 2006 refusant à Mme N. le renouvellement du certificat de domicile.
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l...
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la cause de :
Monsieur P. P., demeurant 42 bis, boulevard du Jardin Exotique à M...
En la cause de :
Monsieur P. P., demeurant 42 bis, boulevard du Jardin Exotique à M...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 6 avril 2006 refusant de rétablir les droits de M. R. auprès du Service des Prestations Médicales de l'Etat, à effet rétroactif à compter de son départ à la retraite, et d'ordonner à ce Service de prendre en charge sa couverture s...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me J.-C. GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins
Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE-BAYRO, née le 22 octobre 1932 à Sabres (Landes), retraitée, de nationalité française, demeurant et do...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 23 avril 2002, M. Vincent, Bernard BRIGOLLE époux de Mme Michelle, Geneviève, Elise CASSAGNE, cadre de banque, de nationalité monégasque, né le 9 septembre 1949 à Tours (Indre-et-loire), et Mme Michelle, Geneviève, Elise CASSAGNE, épouse de M. Vincent, Bernard BRIGOLLE,...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête, en date du 22 avril 2004, M. Rino Armand SVARA, retraité de nationalité monégasque, époux de Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, né le 11 février 1921 à Pola (Italie), et Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, retraitée, de nationalité monégasque, épouse de M. Rino Armand SV...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 17 juin 2004, M. Albert, Jean, Second ARMITA, retraité, de nationalité monégasque, époux de Madame Georgette, Augusta, Joséphine, Fernande, BARTOLI, né le 21 février 1923 à Monaco, et Madame Georgette, Augusta, Joséphine, Fernande BARTOLI, retraitée, de nationalité moné...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 21 juin 2004, Monsieur Jean Marie Ange CONRIERI, agent immobilier, de nationalité monégasque, époux de Madame Jessica, Barbara, Clara ARMITA, né le 20 février 1952 à MONACO, et Madame Jessica, Barbara, Clara ARMITA, agent immobilier, de nationalité monégasque, épouse de...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 8 juin 2004, M. Rino Armand SVARA, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, né le 11 février 1921 à Pola (Italie), et Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, retraitée, de nationalité monégasque, épouse de M. Rino Armand SVAR...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 21 juin 2004, M. Jean Marie Ange CONRIERI, Agent immobilier, de nationalité monégasque, époux de Madame Jessica, Barbara, Clara ARMITA, né le 20 février 1952 à Monaco et Madame Jessica, Barbara, Clara Armita, Agent immobilier, de nationalité monégasque, épouse de M. Jea...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête, en date du 1er mars 2004, M. Jacques, Charles PEYRANNE, retraité, de nationalité monégasque, divorcé en premières noces de Mme Colette, Yvonne BOUSQUET et époux en secondes noces de Mme Monique, Thérèse, Eugénie ROULANT, né le 27 décembre 1933 à Avignon (Vaucluse), et Mme Monique...
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Version 2018.11.07.14