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Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.917 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.
portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;
Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un ... portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;
Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit particulier pour faire face au remplacement des matériels non compatibles "an 2000" et que cette ... 1998 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit particulier pour faire face au remplacement des matériels non compatibles "an ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le règlement des indemnités et réclamations dues aux entreprises dans le ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le règlement des indemnités et réclamations dues aux ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.900 du 18 juin 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre des travaux de confortement de la falaise du Jardin Exotique qui a subi ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre des travaux de confortement de la falaise du Jardin Exotique ...