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Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-202 du 16 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Première Compagnie de Tir à l’Arc de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-225 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Nationale Monégasque des Amis de l’Enfance, en abrégé AMADE-Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-41 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-406 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 77-456 du 25 novembre 1977 portant extension de l’agrément accordé à la mutuelle d’assurances dénommée «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2008-51 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2008-51 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-243 du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-84 du 22 février 1999 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-740 du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée AIG Europe Limited, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2015
Il convient de lire :
« La compagnie d’assurance dénommée « AIG Europe Limited »… »
au lieu de :
« La compagnie d’assurances dénommée « AIG International »… ».
Le reste sans changement.
« La compagnie d’assurance dénommée « AIG Europe Limited »… »
au lieu de :
« La compagnie d’assurances dénommée « AIG International »… ».
Le reste sans changement.
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-177 du 19 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Solidarpole »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-382 du 29 juillet 2005 habilitant dix agents de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...