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Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-561 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRAMOSA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FRAMOSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-562 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRIMO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FRIMO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-564 du 26 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-563 du 25 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.507 du 27...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-75 du 23 novembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 84-41 du 14 septembre 1984 portant nomination d'une Employée de bureau au Service de l'E...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-555 du 23 novembre 1999 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances scolaires de l'année 1999...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.278 du 18 novembre 1999 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille en Vermeil de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque es...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.274 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierSont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :Au grade de Commandeur : M.Salvatore ACCAR...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-546 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" dont le siège est à Paris 17ème, 28, rue Rennequin ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux t...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES" dont le siège est à Saint Jean d'Angely (Charentes Maritimes) ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-559 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONGIOANNI-GEMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BONGIOANNI-GEMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.283 du 26 novembre 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Dino, Jean, Albert ALFANI, et la Dame Denise, Charlotte, Marie, Joséphine CRAVI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.282 du 26 novembre 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Roland DE RECHNIEWSKI et la Dame Marie -Agnès, Lucie, Noëlle AIME, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.280 du 26 novembre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Béchara EL KHOURY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.226 du 14 octobre 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 d...