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Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-128 du 20 février 2018 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.797 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 février 2018, la Société en commandite simple dénommée « S.C.S DUVIGNAUD & Cie » ayant siège social à Monaco, 9, Chemin de la Turbie, en cessation de paiement, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « GC...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 octobre 2017, Madame Carol MILLO, agent immobilier, épouse de Monsieur David DORFMANN, demeurant 6, rue Basse, à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée de 3 années à compter du 31 janvier 2018, à Monsieur Frédéric ANFOSSO, c...
Journal n°8370
du 23 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 février 2018, enregistré, le nommé :- P. M., né le 8 août 1959 à CARRARE (Italie), de C. et de P. E., de nationalité italienne, sans emploi,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'...
Journal n°8370
du 23 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :Homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail portant sur les locaux dans lesquels Mme L. D. K. a exploité un fonds de commerce sous l'enseigne POCO, sis 6, rue P...
Journal n°8370
du 23 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée TASTE ayant son siège social 1, rue du Gabian c/o MBC2 à Monaco ;Fixé provisoirement au 31 décembre 2015 la date...
Journal n°8370
du 23 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SAM SQUARELECTRIC, dont le siège social se trouve 4-6, avenue...
Journal n°8370
du 23 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de cessation des paiements de la SCS VIALE & CIE, dont le siège social se trouve 17, rue de Millo, et de son gérant commandité, M. D. V., a autorisé M. Christian BOISSON, syndic, à céder à Mme Christelle CHARRON, au prix de...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Avis de vacance d'emplois n° 2018-30 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 28 avril 2018 au mercredi 31 octobre 2018 inclus.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 28 avril 2018 au mercredi 31 octobre 20...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACOSAT S.A.M. », ayant son siège C/o « SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. » en abrégé « SSI-MONACO », « Gildo Pastor Center...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Avis de vacance d'emplois n° 2018-31 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 16 juin 2018 au mercredi 19 septembre 2018 inclus.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 16 juin 2018 au mercredi 19 septembre 2...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-17 d'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 5 mai et le 20 novembre 2018 inclus.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 5 mai et le 20 novembre 2018 inclus.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8370
du 23 février 2018
APISIX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2017, enregistré à Monaco le 28 juillet 2017, Folio Bd 163 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8370
du 23 février 2018
SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4 et 6, avenue Albert II – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco au 4 et 6, avenue Albert II, le 18 avril 2017, il a été décidé de la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 des statuts.L'article 2 des statuts, afférent à l'objet social, s'en trouv...