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Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-592 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-593 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Black-Jack One Deck)
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-594 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em Ultimate), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-177 du 28 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-783 du 20 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-72 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-294 du 15 avril 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de Mme Beatriz Jimenez Zamorano ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de Mme Beatriz Jimenez Zamorano ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-295 du 15 avril 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Marcello Mariani ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Marcello Mariani ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ... Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-829 du 23 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-331 du 18 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...