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Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

  • N° journal 7967
  • Date de publication 04/06/2010
  • Qualité 97.33%
  • N° de page 1126
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant Mme Evelyne Jobard, née Biancheri, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.», sise 5, rue du Gabian, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14