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Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-174 du 20 février 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
avril 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février ... avril 2020\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-464 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
1er juillet 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ... 1er juillet 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-170 du 4 mars 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Quentin Leguay, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Jean-François Turpin ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Quentin Leguay, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Jean-François Turpin ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-316 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-562 du 24 septembre 2002 plaçant
un médecin hospitalier en position de disponibilité
Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de ... Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-586 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
respect des obligations prescrites par le présent arrêté.»
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... respect des obligations prescrites par le présent arrêté.»
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-591 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Sun war game)
réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Les jeux peuvent servir plusieurs fois mais ils doivent être remplacés dès qu’ils ne sont plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux ... réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Les jeux peuvent servir plusieurs fois mais ils doivent être remplacés dès qu’ils ne sont plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-592 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-593 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Black-Jack One Deck)
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...