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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-795 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « MGEN Filia », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans,Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les cont...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-816 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-814 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-797 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-798 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max HymansVu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relat...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance souve...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-796 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « MGEN Filia », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Pa...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-817 du 21 décembre 2016 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance souve...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-833 du 23 décembre 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'arrêté municipal du 3...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4398 du 20 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recruteme...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-832 du 23 décembre 2016 modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...