Arrêté Ministériel n° 2016-816 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant quatre années d'études supérieures dans le domaine du droit ;
3) justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine d'exercice de la fonction dont au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
- M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie, ou son représentant ;
- Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, ou son représentant ;
- Mme Florence Bouvier, Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente.

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.