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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-771 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-777 du 15 décembre 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, The AIG Building, 58 Fenchurch Street, et dont la succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;Vu l'ordonna...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-776 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonction...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;Vu l'ordonnance du 30 juillet 1883 sur les substances explosives ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiqu...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-780 du 19 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4411 du 16 décembre 2016 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l'arrêté municipal en dat...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4369 du 13 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-783 du 20 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la demande formulée par Mme Valérie Dulac, épouse Marcelat ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4382 du 14 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 au lund...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-34 du 20 décembre 2016.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Princip...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu l'arrêté municipal...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu l'arrêté municipal...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4412 du 16 décembre 2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.