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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK, dem...
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK, dem...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail du 19 janvier 2005 déclarant M. GENOVESE inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police ;
En la cause de :
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En la cause de :
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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme Marina GUBERMAN.
En la cause de :
- Mme Marina SINANYINA épouse GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseu...
En la cause de :
- Mme Marina SINANYINA épouse GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseu...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Monsieur Vladimir GUBERMAN, domicilié Ben-Gourion Str....
En la cause de :
- Monsieur Vladimir GUBERMAN, domicilié Ben-Gourion Str....
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO exerçant le commerce sous l'enseigne GALERIE BATTIFOGLIO, a arrêté l'état des créances à l...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 18 du 10 mai 2005 et de l'arrêté ministériel n° 2005-272 du 27 mai 2005
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble"Le Plati", situé 51, rue Plati à MONACO (98000), agissant poursuites et diligenc...
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble"Le Plati", situé 51, rue Plati à MONACO (98000), agissant poursuites et diligenc...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TABACS JOURNAUX HOUSTON", a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à Mme NOGHES-MENIO, le fond de commerce sis 7, a...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE"
en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les...
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING SAM ", a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION SOIXANTE DIX SEPT MILLE SEPT...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE "
en abrégé " SOGEAMO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°. Statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ", en abrégé"SOGEAMO", au capita...
1°. Statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ", en abrégé"SOGEAMO", au capita...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Modification aux statuts
Société en Commandite Simple "TERREVAZZI ET CIE"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2006, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le 28 novembre 2006, les associés de la société en commandite simple ayant pour raison sociale"TERREVAZZI ET CIE", et dénomination commerciale "TRAVEL...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les...
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Cession de branche d'activité de fonds de commerce - Deuxième insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 31 octobre 2006, dûment enregistré,
La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,
A vendu...
La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,
A vendu...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2006, ABN AMRO BANK NV - ayant son siège social Gustav Mahlerlaan 10 (HQ 4054)1000 AB Amsterdam (Pays Bas) a cédé à la Société Anonyme Monégasque Compagnie Monégasque de Banque ayant son siège 23, avenue de la Costa Monte-Carlo (Pté de...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Modification aux statuts - S.C.S. SARTORI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2006, les associés de la société en commandite simple SARTORI & Cie, ont décidé d'étendre son activité sociale aux boissons diététiques et compléments alimentaires.
Un exemplaire du l'assemblée susvisée a été dé...
Un exemplaire du l'assemblée susvisée a été dé...