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Journal n°8326 du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-247 du 14 avril 2017 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2016-681 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
compter du 28 février 2017. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... compter du 28 février 2017. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ...
Journal n°8265 du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-120 du 15 février 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-233 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
'Ordonnance Souveraine  du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13 ... 'Ordonnance Souveraine  du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13 ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-232 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-234 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-977 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-511 du 27 mai 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...
Journal n°8475 du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-172 du 20 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...
Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-829 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-572 du 10 novembre 2003 réglementant l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l ... de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l ...
Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-445 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8370 du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-125 du 20 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°8332 du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-337 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-225 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de ...

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Version 2018.11.07.14