Arrêté Ministériel n° 2017-337 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Alain Gastaud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977, susvisé, est abrogé à compter du 1er juin 2017\.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.