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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.383 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.384 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire du Patrimoine au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.385 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.395 du 18 mai 2017 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.396 du 18 mai 2017 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 6.397 du 18 mai 2017 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.398 du 18 mai 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.407 du 1er juin 2017 admettant, sur sa demande, un Ambassadeur à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.408 du 1er juin 2017 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-335 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-137 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-336 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-337 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).
- Arrêté Ministériel n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-341 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD » au capital de 199.800 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-342 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-344 du 24 mai 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-332 du 18 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » au capital de 25.166.475 euros publié au Journal de Monaco du 26 mai 2017\.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-116 d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-117 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2017-118 d'un Chef de Section au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Acceptation de legs.
- Acceptation d'un legs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2017-6 du 17 mai 2017 relative au jeudi 15 juin 2017 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-56 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-57 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TYNDARIS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TYNDARIS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « FASHION FACTORY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COGEFI » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS SCS « DUVIGNAUD & CIE » « UNIVERS TELECOM » Siège social : 9, chemin de la Turbie - Monaco
- ENERBAT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GUIMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAGNOGLIA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MANAGEMENT COMMUNICATION DEVELOPMENT MARKETING BRANDS en abrégé « MCDMB » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. REVIMMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TALK THROUGH MUSIC en abrégé « T.T.M. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TECHNEWS & TESTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WORD OF MOUTH en abrégé « wom » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YACHT MARE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la S.A.R.L. VINCI IMMOBILIER MONACO publiée au Journal de Monaco du 12 mai 2017.
- POWERFLUTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- COSMÉTIQUES ET CAPILLAIRES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- International Freight & Trade S.a.r.l. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.C.S. D'ISCHIA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. RCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELITE MANAGEMENT INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SYAILENDRA ASIA ADVISORY - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo - AVIS DE CONVOCATION
- SAM CREATIONS CIRIBELLI - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino, Locaux du Café de Paris - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAM CREATIONS CIRIBELLI - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino, Locaux du Café de Paris - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAM NARA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.524.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Syndicat des Services à la Personne de Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Erratum à l'avis de convocation de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT publié au Journal de Monaco du 26 mai 2017.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.