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Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « FASHION FACTORY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8332
  • Date de publication 02/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 2 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FASHION FACTORY S.A.M. », ayant son siège 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 9 paragraphe 6 (cessions et transmissions libres) des statuts qui devient :
« Art. 9.
...............................................................................
Les cessions d'actions entre associés, ainsi que les transmissions d'actions par voie de succession (que la transmission soit ordinaire ou organisée dans le cadre d'un testament) ; de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, ou à un héritier peuvent être effectuées librement.
Toutes autres cessions ou transmissions d'actions sont soumises à l'agrément préalable de la société. »
...............................................................................
Le reste sans changement.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 avril 2017.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2016 et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 mai 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée le 2 juin 2017 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 2 juin 2017.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14