Rechercher un journal, un article
Journal n°8386
du 15 juin 2018
La Semaine en Principauté
et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale de Monaco
Le 21 ... , spécialités locales, jeux et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ... 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
La Semaine en Principauté
Forum.
Galerie l'Entrepôt
Jusqu'au 22 décembre, (du lundi au vendredi) de 15 h à 19 h,
Exposition « Quelque Chose comme le Dessin ».
Galerie De Jonckheere
Du 7 décembre 2017 au 26 janvier 2018,
« Paysages ... 'Entrepôt
Jusqu'au 22 décembre, (du lundi au vendredi) de 15 h à 19 h,
Exposition « Quelque Chose comme le Dessin ».
Galerie De Jonckheere
Du 7 décembre 2017 au 26 janvier 2018,
« Paysages de neige », exposition de ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum.
Auditorium Rainier III
Le 16 décembre, à 20 h 30,
Série Grande ... Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum.
Auditorium Rainier III
Le 16 décembre, à 20 h 30,
Série Grande ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-478 du 23 juillet 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show
Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large ... Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
La Semaine en Principauté
direction de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
La Semaine en Principauté
« No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Du 7 ... « No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Du 7 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-362 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème - XXème siècles) »
) », présentée du 9 juillet au 6 septembre prochain dans la Bibliothèque et les Grands Appartements du Palais Princier, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté.
La liste des œuvres ... ) », présentée du 9 juillet au 6 septembre prochain dans la Bibliothèque et les Grands Appartements du Palais Princier, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté.
La liste des œuvres ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CREAPLAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS» au capital de 30.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’article quatre (4) des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée «VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS», ayant siège social à Monaco, 9, avenue des Castelans, comme suit :
«Article 4.
Objet Social ... ’article quatre (4) des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée «VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS», ayant siège social à Monaco, 9, avenue des Castelans, comme suit :
«Article 4.
Objet Social ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BOUTSEN DESIGN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2011, enregistré à Monaco le 28 décembre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2011, enregistré à Monaco le 28 décembre 2011 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Gérance Libre - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
CESSATION DES PAIEMENTS - SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION « HOME STATE » - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Tour Odéon Bloc B1 - Monaco
2021 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9 ... 2021 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Année Judiciaire 2007-2008 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2007
.
Le Tribunal Suprême a rendu 21 décisions sous la présidence de M. Roland DRAGO à qui le Prince Souverain vient de conférer l'honorariat. C'est en juriste éminent que
M. DRAGO a présidé pendant 9 ans ... .
Le Tribunal Suprême a rendu 21 décisions sous la présidence de M. Roland DRAGO à qui le Prince Souverain vient de conférer l'honorariat. C'est en juriste éminent que
M. DRAGO a présidé pendant 9 ans ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.373 du 15 septembre 2009 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ... de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modification aux statuts - "BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social) et 3 (siège social) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet, l'activité de teinturerie ... , à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social) et 3 (siège social) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet, l'activité de teinturerie ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ... Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
"S.C.S. FRACCHIOLLA & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 250.000 F
Siège social : 74, boulevard d'Italie
Suivant actes sous seing privé en date des 7 janvier 1998 et 16 janvier 1998, Mme Maria Dolorès CALCERRADA, de nationalité espagnole, née le 9 mai 1960 à Valverde de la Vera (Espagne), demeurant 84 ...
Suivant actes sous seing privé en date des 7 janvier 1998 et 16 janvier 1998, Mme Maria Dolorès CALCERRADA, de nationalité espagnole, née le 9 mai 1960 à Valverde de la Vera (Espagne), demeurant 84 ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
été totalement ou partiellement révoqué, ou après que le tribunal ait interdit la poursuite de l'activité".
Art. 19.
L'article 22 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de ... utiles à l'exercice de leur mission".
Art. 22.
Il est inséré dans la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, un article 26-I ... Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées. ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens
à exploiter conjointement une officine de pharmacie
"Pharmacie Internationale" sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, dans le cadre de la société en nom collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA".
ART. 2.
Ils devront sous peine de droit, se conformer ... "Pharmacie Internationale" sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, dans le cadre de la société en nom collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA".
ART. 2.
Ils devront sous peine de droit, se conformer ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.459 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbre-Poste.
COMMAN, Comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste avec effet du 3 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Marie-Hélène ELIA, épouse COMMAN, Comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste avec effet du 3 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
public » conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I1-D.
9.4 - Voie publique à créer sous l’immeuble : Conformément aux plans de coordination n° PU-C2-GAR-Z1-I2-D, PU-C3-GAR-Z1-I2-D et ... public » conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I1-D.
9.4 - Voie publique à créer sous l’immeuble : Conformément aux plans de coordination n° PU-C2-GAR-Z1-I2-D, PU-C3-GAR-Z1-I2-D et ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Manifestations et spectacles divers - La Semaine en Principauté
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société de gestion ... .
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société de gestion ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
R.A.M.C. : Ressources de l’autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2021 ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
prolongées jusqu'au 15 juillet 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... prolongées jusqu'au 15 juillet 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...