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Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par Mme Caroline My-Thanh Lam Van...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-681 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-661 du 20 novembre 2014 autorisant un pharmacien à exerc...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statu...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-679 du 7 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l'arrêté ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 au...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation s...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-189 d'un Chef de Division à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-188 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-187 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2017.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 24 octobre 2016, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer à l'accueil de ladite Direction - 10 bis, Quai Anto...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3777 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-1695 du 15 juin 2010 portant nomination et titularisat...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3752 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 97-40 du 2 juin 1997 portant nomination d'un magasinier dan...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3873 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 au diman...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.