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Arrêté Ministériel n° 2016-679 du 7 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • N° journal 8303
  • Date de publication 11/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la demande formulée par Mme Caroline My-Thanh Lam Van, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie du Rocher », et par M. Sébastien Gady ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005, susvisé, est abrogé à compter du 20 mars 2007.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14