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Arrêté Ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

  • N° journal 8303
  • Date de publication 11/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Caroline My-Thanh Lam Van, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie du Rocher », et par M. Thierry Aslanian ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Thierry Aslanian, Docteur en pharmacie, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l'a acquise, l'officine de pharmacie sise 15, rue Comte Felix Gastaldi, aux lieu et place de Mme Caroline My-Thanh Lam Van.
Toutefois, à défaut d'acquisition de l'officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.

Art. 2.

M. Thierry Aslanian devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 15, rue Comte Felix Gastaldi, par M. Thierry Aslanian.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14