Arrêté Municipal n° 2016-3873 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 au dimanche 6 novembre 2016 inclus.

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 novembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 novembre 2016.