icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2016-3873 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8303
  • Date de publication 11/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 au dimanche 6 novembre 2016 inclus.

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 novembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 novembre 2016.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14