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Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.112 du 2 novembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.113 du 2 novembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.109 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.111 du 2 novembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.108 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-650 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l'arrêté ministériel n...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-651 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'articl...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 19...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-654 du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-682 du 7 novembre 2016 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-683 du 7 novembre 2016 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er octobre 2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des...