Ordonnance Souveraine n° 6.111 du 2 novembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabine De Alberti, épouse Mesnier, en date du 3 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Sabine De Alberti, épouse Mesnier, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est acceptée, avec effet du 3 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.